Le gouvernement approuvera mardi la nouvelle déduction liée au salaire minimum pour exoné­

Contexte

Les informations publiques récentes annoncent que le gouvernement doit approuver une nouvelle déduction destinée à éviter que les personnes percevant le salaire minimum interprofessionnel (SMI) ne paient l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) à la source. Cette mesure, si elle est adoptée et transposée dans les barèmes et instructions de l'Agencia Tributaria (AEAT), modifiera la façon dont les retenues à la source sont calculées pour les salariés au bas de l’échelle de rémunération.

Cet article explique, de façon pratique et centrée sur l’Espagne, ce que signifie cette déduction pour les salariés, comment elle peut influencer les fiches de paie en 2026 et quelles démarches entreprendre pour vérifier la correcte application sur votre salaire.

Rappel des valeurs de référence (année fiscale 2026)

Ces chiffres servent d’éléments de contexte pour comprendre l’effet potentiel de la déduction. La version définitive de la mesure dépendra du texte législatif approuvé et des instructions publiées par l’AEAT et les organismes compétents.

Que prévoit, en pratique, une « déduction » pour les percepteurs du SMI ?

Quand on parle de « déduction » visant à éviter que les bénéficiaires du SMI paient l’IRPF, il s’agit généralement d’une modification du mécanisme de calcul des retenues à la source :

Jusqu’à la publication officielle (texte légal et instructions AEAT), il est important de considérer la mesure comme « annoncée » mais non encore opposable en droit. Les modalités concrètes (montant de la déduction, conditions d’accès, proratisation si le salarié n’a pas 14 paiements, etc.) seront précisées par le décret/ordonnance et par l’AEAT.

Comment la déduction affectera les retenues à la source (IRPF) en 2026

Pratiquement, l’impact sur la fiche de paie se déroule en trois étapes :

  1. Calcul du salaire brut annuel (ex. SMI = 17 094 EUR si 14 pagas).
  2. Déduction des cotisations sociales calculées sur la base salariale (part salariale). Pour les simulations ci‑dessous, nous faisons référence à la cotisation indiquée : MEI 0,15 %.
  3. Application des règles d’IRPF (barèmes et déductions) ; la nouvelle déduction est appliquée soit avant, soit au niveau du pourcentage de retenue demandé au pagador.

Tant que l’AEAT n’a pas publié de table ou d’instruction mettant en œuvre la déduction, un salarié payé au SMI peut voir en pratique :

Exemple chiffré indicatif (à titre pédagogique)

Prenons les valeurs de référence ci‑dessus :

Remarque : le résultat de la retenue dépend des barèmes et de la situation personnelle (personnes à charge, situation familiale, autres revenus). La nouvelle déduction viserait à réduire la retenue à zéro pour les personnes dont le revenu net imposable correspond au SMI en fonction des règles publiées.

Important : cette simulation est informative. Elle n’est pas une garantie juridique ni fiscale. La retenue officielle applicable est celle fournie par l’AEAT et appliquée par votre employeur.

Que pouvez‑vous faire en tant que salarié pour vérifier l’application ?

  1. Vérifier votre fiche de paie : regardez les lignes "Base de cotización", "Retención IRPF" et les cotisations salariales. Si la déduction est déjà appliquée, l’employeur doit porter une note explicative.
  1. Communiquer avec votre service de paie ou le département RH : demandez s’ils ont reçu instructions du service comptable concernant l’application de la déduction et à partir de quelle paie elle sera effective.
  1. Actualiser vos données au pagador via le Modelo 145 : si votre situation personnelle change ou si vous avez droit à une codification spécifique, le Modelo 145 (communication de données personnelles au payeur) est l’outil utilisé pour que l’employeur calcule correctement la retenue. En pratique, la directive gouvernementale/AEAT peut exiger des informations supplémentaires.
  1. Conserver la documentation officielle : une fois la mesure publiée, gardez le texte officiel (décret/BOE) et l’instruction AEAT qui explique comment la déduction doit être traitée en paie.

Calendrier probable et étapes pour la mise en œuvre

Jusqu’à la publication officielle, les pagadores s’appuieront sur la législation en vigueur et les tableaux officiels de l’AEAT pour déterminer la retenue.

Utilisez notre simulateur

Si vous voulez estimer l’effet de la nouvelle déduction sur votre paie, utilisez notre simulateur sur calculadora-sueldo-neto.es pour faire des simulations rapides avec vos données (salaire brut, nombre de pagas, situation familiale). Rappel : notre simulateur fournit des résultats informatifs. La retenue officielle devra toujours être comparée avec l’AEAT.

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Sources officielles

(La mesure annoncée devra être confirmée par la publication légale et par les instructions complémentaires de l’AEAT.)

Mention de responsabilité centrée sur l’Espagne

Cet article est centré sur la législation fiscale espagnole et explique le fonctionnement pratique attendu en 2026. Il ne constitue pas un acte juridique. Les chiffres et exemples fournis sont à titre indicatif et basés sur les valeurs de référence indiquées dans l’en-tête. Toute retenue définitive doit être vérifiée auprès de l’AEAT et de votre employeur.

Sources